Titre I : IDENTITÉ DE L’ASSOCIATION

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Voile et Croisière en Liberté ».

Article 2

Cette association à objet social et à durée illimitée a pour but de mettre en contact des personnes gays et lesbiennes passionnées par la mer, la voile, la croisière et de façon générale par les sports nautiques, afin d’organiser des activités communes leur permettant de vivre cette passion ensemble. L’association est toutefois ouverte à tous, sans exclusivité d’orientation sexuelle.

Article 3

Le siège social de l’association est établi au : Centre LGBT+ – 63, rue Beaubourg – 75003 PARIS.
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau de l’association. Le siège de l’association est obligatoirement en France métropolitaine.

Article 4

La durée de vie de l’association est illimitée.
L’exercice comptable de l’association s’étend sur douze mois selon l’année civile, du 1^er janvier au 31 décembre.

Titre II : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 5

Pour faire partie de l’association en qualité de membre actif, il est nécessaire d’être âgé de plus de 18 ans révolus, de faire acte de candidature, de s’engager à payer annuellement la cotisation fixée par l’Assemblée Générale, et d’adhérer aux présents statuts.
Le Bureau de l’association statue sur les candidatures reçues et n’est pas tenu de motiver ses refus.
Le Bureau de l’association peut nommer membre d’honneur toute personne ayant rendu des services éminents à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation. Un membre du bureau ne peut pas être membre d’honneur. Cette qualité se perd sur décision du Bureau ou de la personne concernée.

Article 6

La qualité de membre se perd par :

• • • • la démission, par courrier adressé au Président de l’association ;
      • le décès ;
      • la radiation prononcée par le Bureau de l’association pour non-paiement de la cotisation ou, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à donner ses explications préalablement au Bureau de l’association.

Titre III : LES RESSOURCES

Article 7

Pour faire face aux besoins de fonctionnement, l’association dispose des cotisations de ses membres, cotisations fixées annuellement par l’Assemblée Générale.

Article 8

Pour compléter ses ressources et dans la limite des dispositions légales, l’association pourra :

• • • • assurer des services faisant l’objet de contrats ou de convention ;
      • commanditer la création d’objets en rapport avec les objectifs de l’association et en assurer leur vente ;
      • proposer des encarts publicitaires dans ses publications ;
      • recevoir des dons de personnes privées ou morales.

L’association pourra recevoir en outre toutes sommes provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Titre IV : ADMINISTRATION

Article 9

L’association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Bureau comprenant au moins quatre et au plus douze membres élus pour un an par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles. Le Bureau comprend au moins les quatre postes suivants qui doivent être tenus par des personnes physiques différentes :

• • • • Le Président de l’association qui dirige l’association et son Bureau. Il est le représentant légal de l’association ;
      • Le Trésorier qui tient les comptes. Il a la responsabilité des comptes de l’association et en est le mandataire financier principal ;
      • Le Coordinateur Voile Habitable qui assure la bonne organisation et le bon déroulement des activités, voile habitable ou non. Il a une bonne expérience de la mer et de la navigation à voile ;
      • le Secrétaire Général qui est notamment chargé de l’application du Règlement Général de Protection des Données conformément au registre de conformité des données de l’association. A ce titre, il tient la liste des adhérents actifs, des anciens adhérents et des sympathisants de l’association.

Article 10

Le Bureau veille au respect des décisions de l’Assemblée Générale, décide des actes de gestion courante, suit la trésorerie de l’association et s’assure du respect de la réglementation.

Article 11

En cas de vacance temporaire, démission, décès ou de radiation d’un ou plusieurs de ses membres, le Bureau peut pourvoir à leurs remplacements jusqu’à la tenue de la prochaine Assemblée Générale. Le Bureau informe les adhérents de ces remplacements.
Si la moitié ou plus des membres élus du Bureau n’en fait plus partie, le Bureau de l’association est dissous et le Président ou à défaut les membres restants du Bureau doivent convoquer une Assemblée Extraordinaire pour le renouvellement du Bureau dans les délais prévus à l’article 13.
La démission, le décès ou la radiation du Président ou du Trésorier entraînerait automatiquement le renouvellement du Bureau. Les membres du Bureau restant devront alors convoquer une Assemblée Extraordinaire dans les délais prévus à l’article 13.

Article 12

Le Bureau de l’association se réunit, au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président ou sur demande d’au moins un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
L’absence répétée d’un membre du Bureau aux réunions pourra remettre en cause son titre, jusqu’à la décision du Bureau de l’exclure définitivement. Les modalités de remplacement prévues à l’article 11 s’appliquent.

Article 13

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an entre le 1er janvier et le 29 février, en présentiel ou distanciel.
Elle est convoquée au moins 15 jours avant la date fixée, à la diligence du Secrétaire Général de l’association qui établit l’ordre du jour. Le Président, le Trésorier ou le Coordinateur Des Croisières, peut convoquer l’Assemblée Générale si le Secrétaire Général ne l’a pas fait dans les délais fixés.
Un quorum d’un tiers des membres est nécessaire pour que les votes de l’Assemblée Générale soient valides.
En cas de vote manuel, les membres absents peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association à qui ils auront remis un pouvoir. Le nombre de pouvoirs est limité à 3 par personne et les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à main levée, sauf si au moins un tiers des présents, hors représentés, exige un vote à bulletin secret.
En cas de vote électronique, le système de vote doit garantir l’anonymat des votants. Il n’y a pas de possibilité de se faire représenter et les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés.

Article 14

L’ordre du jour de l’assemblée générale devra nécessairement comporter :

• • • • le rapport moral : compte-rendu des activités de l’année écoulée et vie de l’association, généralement présenté par le Président ;
      • le rapport financier : compte-rendu de la gestion de l’année écoulée, généralement présenté par le Trésorier ;
      • La fixation de la cotisation de l’année à venir ;
      • Le renouvellement des membres du Bureau de l’association.

Le rapport moral et le rapport financier font l’objet d’un vote à la majorité simple. En cas de rejet d’un des rapports, le Bureau de l’association est dissous et ses membres ne peuvent pas être candidats pour l’élection du Bureau prévue lors de cette Assemblée. Si l’élection du Bureau ne peut pas se tenir, le Secrétaire Général sortant ou, à défaut, le Président, ou les autres membres du Bureau convoque dans les 10 jours une Assemblée Extraordinaire qui doit se tenir entre 15 et 45 jours après l’Assemblée Générale. Le Bureau dissous gère les affaires courantes tant qu’un nouveau Bureau n’est pas élu.
Si la cotisation proposée est rejetée ou si elle n’est pas proposée au vote, la cotisation de l’année écoulée est reconduite.
L’Assemblée Générale a également pour but de valider les décisions politiques et stratégiques proposées par le Bureau.

Article 15

Le renouvellement du Bureau se fait par scrutin de liste à un tour. Les listes comportent de 4 à 12 candidats et doivent être envoyées au Secrétaire Général de l’association par la tête de liste au plus tard 10 jours avant la date de l’Assemblée Générale. Les listes ne sont pas panachables et un candidat ne peut se présenter que sur une seule liste.
Il faut être à jour de cotisation pour faire acte de candidature et voter aux Assemblées.

Article 16

En dehors des Assemblées Générales Ordinaires, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée suivant les modalités prévues à l’article 13 à l’initiative du Secrétaire Général, ou à la demande de plus de la moitié du Bureau, ou à la demande de plus d’un tiers des membres de l’association.

Article 17

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau de l’association qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer des points non prévus par les statuts, notamment concernant l’organisation de l’association, de ses activités ou des Assemblées Générales.
Les modifications des statuts, et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
La modification des statuts de l’association doit être approuvée par la majorité des membres présents ou représentés et au moins le tiers des membres adhérents.
La dissolution de l’association doit être approuvée par la majorité des membres présents ou représentés et au moins un tiers des membres adhérents.
En cas de dissolution, l’Assemblée Extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs et décide de la dévolution des biens conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.